Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Son siège est à Marne-la-Vallée.
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.
Art. 11. - Les articles R.322-9 et R.322-10 du code des assurances sont abrogés.