Article (Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares)
ANNEXE I
LISTE INDICATIVE DES ACTIVITES EXERCEES EN HYPERBARIE
Mention A. - Activités de scaphandrier
Cette mention concerne les travailleurs dont l'activité principale consiste à intervenir en milieu subaquatique pour y effectuer des opérations de génie civil, des travaux maritimes ou des travaux pétroliers ou industriels, etc.
Compte tenu de la nature des travaux correspondant à la mention A et des contraintes qui en résultent en matière de sécurité, il n'est pas possible,
s'agissant de cette mention, de postuler à la seule sous-classe IA telle que définie au II de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 précité.
Mention B. - Autres activités subaquatiques
Cette mention concerne les travailleurs dont la profession principale n'est pas d'effectuer des travaux subaquatiques, mais qui peuvent être conduits à pratiquer leurs métiers en immersion.
A titre d'exemple, relèvent de cette mention les activités suivantes :
- activités scientifiques (océanographes, biologistes, archéologues...);
- activités du spectacle et des média (photographes, cameramen, cadreurs,
éclairagistes, acteurs...);
- activités de sécurité et de sûreté (secouristes, sécurité civile,
pompiers, etc.);
- activités aquacoles (aquaculteurs, marins-pêcheurs, corailleurs,
ostréiculteurs...).
Mention C. - Activités d'hyperbariste médical
Cette mention concerne les personnels affectés à la mise en oeuvre des installations hyperbares médicales (médecins, infirmiers, aides-soignants,
techniciens...).
Mention D. - Autres activités d'hyperbariste
Cette mention concerne tous les autres personnels qui inter-viennent en milieu hyperbare sans immersion (tubistes, soudeurs hyperbares, plongées simulées expérimentales en ambiance sèche...).
ANNEXE II
OBJECTIFS DE FORMATION
A. - Formation aux interventions subaquatiques
Les objectifs définis ci-dessous ne tiennent pas compte des critères d'accès à une formation donnée qui peut, à la rigueur, être dispensée à des débutants.
1. MENTION A
1.1. Pour la classe I
1.1.1. Formation générale.
Avoir un niveau de formation technique générale permettant d'utiliser les documents industriels habituels (plans, plannings, abaques, descriptifs de matériel, procédures) et de manier l'outillage courant de chantier de surface.
Avoir un niveau de formation théorique suffisant pour comprendre et effectuer les calculs nécessaires à l'utilisation des données de la plongée (tables de décompression, notions de physique des gaz, analyses,
chronométrage, calcul de flottabilité ou de pesée...).
Etre capable de s'intégrer dans un travail d'équipe.
Etre secouriste, option Ranimation.
1.1.2. Formation physique.
Etre nageur confirmé y compris avec l'équipement standard de plongée en scaphandre autonome.
1.1.3. Formation théorique spécifique.
a) Réglementation: connaissance de la réglementation française applicable.
b) Physique et physiologie de la plongée:
Connaissance des lois de la physique applicables à la plongée et aux travaux subaquatiques;
Connaissance des effets physiopathologiques et de la pression ainsi que les mesures préventives;
Connaissance des procédures d'intervention des tables de décompression pour la plongée à l'air et aux mélanges suroxygénés;
Connaissance des symptômes et procédures d'urgence applicables sur chantier pour les accidents directement liés à la plongée.
c) Le matériel et les règles de sécurité associées jusqu'à 40 mètres:
Connaissance des équipements utilisés pour la plongée en scaphandre autonome ou au narguilé;
Connaissance du caisson de recompression;
Connaissance de compresseurs d'air comprimé (basse pression et haute pression) épuration et stockage d'air, critères de qualité d'air respirable; Connaissance des risques électriques en situation immergée et règles de sécurité correspondantes;
Connaissance des règles de sécurité de mise en oeuvre des principaux outillages sous-marins;
Organisation d'un chantier. - Décompression dans l'eau;
Nautisme: permis bateau A. - Certificat restreint de radiotéléphoniste.
d) Risques et règles de sécurité de mise en oeuvre des explosifs.
1.1.4. Formation pratique.
a) Maîtrise des méthodes de plongée, des procédures et des équipements nécessaires:
- scaphandre autonome et narguilé à l'air et au mélange sur-oxygéné;
- décompression de surface et organisation pratique de chantier.
b) Utilisation et entretien des équipements individuels:
- vêtements humides et/ou secs;
- vêtements à eau chaude;
- détendeurs, masques faciaux, casques à débit continu et à la demande;
- moyens de sécurité de remontée d'urgence (bouées, brassières, gilets);
- téléphones sous-marins;
- moyens de signalisation individuels.
c) Utilisation en sécurité des principaux outillages des travaux subaquatiques:
- recherche;
- découpage et soudage;
- moyens de levage (parachute, grues);
- appareils hydrauliques divers;
- TV, photo, métrologie sous-marine;
- utilisation des jets d'eau sous pression, ensouillage, désensouillage; - éclairage sous-marin;
- explosifs.
d) Rôle de scaphandrier secours.
e) Mise en oeuvre des équipements de surface:
- compresseurs, chaudière, stockage des gaz;
- caisson de recompression et analyseur de gaz;
- embarcations, moyens de rappel.
f) Rédaction documentaire:
- tenue des feuilles de plongée;
- rédaction de rapport technique ou d'accident.
g) Conditions particulières de travail (de nuit, sans visibilité et avec du courant).
h) Exercices pratiques sur la sécurité des plongées en conditions exceptionnelles:
- milieu dangereux (toxique, chaud, pollué, radioactif...);
- en galerie.
1.2. Pour la classe II
Outre la formation correspondante aux objectifs de la classe I.
1.2.1. Formation théorique.
Plongée à partir d'un navire à positionnement dynamique:
- bulle de plongée;
- secourisme, option Ranimation.
Mélanges synthétiques à base d'azote.
1.2.2. Formation pratique.
Mise en oeuvre de la plongée en bulle.
Extension des méthodes de plongée dans la zone de profondeur 40-60 mètres, y compris rôle du plongeur secours.
Secourisme pratique, option Réanimation.
Utilisation des habits à eau chaude.
1.3. Pour la classe III
Outre la formation classe II, mention A, et une expérience effective du travail dans cette classe.
1.3.1. Formation théorique.
Reprise de la théorie de la plongée avec complément pour la plongée aux mélanges synthétiques:
- constitution;
- méthodes de fabrication;
- analyse correspondante;
- physiologie des fortes pressions (SNHP);
- symptômes du SNHP de la maladie de la décompression en saturation.
Notions de décompression et plongée à saturation:
- connaissance de la méthode de plongée à saturation (procédures paramètres);
- contrôles, principes des analyses et de la régénération d'atmosphère.
Description du matériel de plongée avec système:
- caisson, tourelle, régénération, production des gaz, analyseurs;
- équipement individuel récupération des gaz;
- navires à positionnement dynamique;
- évacuation hyperbare;
- règles de sécurité contre l'incendie.
Réglementation applicable, notions sur les règles applicables à l'étranger.
1.3.2. Formation pratique.
Expérience nécessaire pour effectuer en sécurité et sous surveillance les opérations suivantes:
- plongée d'incursion en tourelle (100 mètres au moins);
- plongées à saturation (100 mètres au moins);
- surveillance de la saturation:
- analyse;
- régénération;
- fabrication des mélanges;
- rôle du plongeur secours en tourelle;
- utilisation de l'outillage à grande profondeur;
- tenue des documents associés à une plongée profonde.
2. MENTION B
2.1. Pour la sous-classe IA et pour la classe I
2.1.1. Formation générale.
Formation technique permettant de comprendre le fonctionnement et l'entretien des matériels de plongée.
Formation théorique permettant de comprendre les notions de physique chimie et physiologie servant de base à la théorie de la plongée.
Etre capable de s'intégrer dans un travail d'équipe.
Notions de secourisme, notions de ranimation.
Notions sur la conduite des embarcations à moteur.
2.1.2. Formation physique.
Etre un nageur confirmé y compris avec les équipements standard du plongeur en scaphandre autonome.
2.1.3. Formation théorique spécifique.
a) Connaissance de la réglementation française en vigueur dans le domaine considéré.
b) Physique et physiologie de la plongée.
Connaissance des lois de la physique applicables à la plongée et aux travaux subaquatiques.
Connaissance des effets physiologiques de l'immersion et de la pression ainsi que les mesures prises pour y faire face.
Connaissance des symptômes et procédures d'urgence applicables sur chantier pour les accidents directement liés à la plongée.
c) Le matériel et les règles de sécurité.
Connaissance des équipements individuels utilisés pour la plongée en scaphandre autonome.
Les compresseurs, critères de qualité: air respirable.
Organisation pratique d'une opération de plongée en scaphandre autonome.
d) Le titulaire devra en outre posséder une parfaite maîtrise de l'utilisation des tables de décompression pour la plongée et de bonnes notions de l'usage des mélanges suroxygénés.
Par ailleurs, il devra connaître les principes et le fonctionnement d'un caisson de recompression ainsi que les règles de sécurité qui lui sont applicables.
2.1.4. Formation pratique.
a) Maîtrise complète des méthodes de plongée en scaphandre autonome à l'air comprimé jusqu'à 12 mètres pour la sous-classe IA et jusqu'à 40 mètres pour la classe I, y compris plongée de nuit, sans visibilité, avec du courant.
Introduction à la sécurité des plongées sans accès à la surface (galeries, sous la glace, etc.).
b) Rôle du scaphandrier de secours, maîtrise des gestes du sauvetage.
2.2. Pour la classe II
Mêmes critères que pour la classe I avec extension de la maîtrise des méthodes et des règles de sécurité de 40 à 60 mètres.
Brevet de secourisme (option Ranimation).
2.3. Pour les classes III
Les objectifs de formation sont les mêmes que ceux de la classe III,
mention A, mais l'accès à cette formation se fait à partir de la classe II,
mention B, et d'une pratique effective du travail dans cette classe.
B. - Formation des hyperbaristes
1. MENTION C
1.1. Pour la classe I
1.1.1. Formation générale correspondant à la profession médicale ou paramédicale pratiquée en hyperbarie.
1.1.2. Formation théorique spécifique.
a) Réglementation: connaissance des réglementations applicables (hyperbarie, santé),
b) Physique et physiologie de l'hyperbarie.
Connaissance des règles de physique applicables à l'hyperbarie.
Connaissance des effets de la pression sur l'homme et des mesures prises pour y faire face.
Connaissance parfaite de l'utilisation des tables de décompression applicables.
Connaissance des symptômes et procédures d'urgence correspondant aux accidents des séjours sous pression.
c) Principes de la médecine hyperbare (indications principales).
d) Matériels utilisés pour la médecine hyperbare.
Caissons d'O.H.B. (oxygéno-thérapie hyperbare), description, règles de sécurité, homologation.
Appareils respiratoires (patients/personnel).
Appareils médicaux et leur utilisation hyperbare (règles de sécurité).
Règles de lutte contre l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur du caisson.
Critères de qualité de l'air comprimé et des mélanges (analyses).
1.1.3. Formation pratique.
a) Préparation, transport, mise en place des patients.
b) Utilisation des appareils respiratoires (patients et personnel).
c) Conduite du caisson (compression, décompression, ventilation).
d) Connaissance de la station de production d'air comprimé, circulation d'oxygène et des mélanges.
e) Utilisation des tables thérapeutiques et décompression, y compris avec respirations d'oxygène pur.
f) Surveillance des patients jusqu'à 4 bars.
1.2. Classe II
Mêmes objectifs que pour la classe I mais en plus surveillance de personnes comprimés jusqu'à 6 bars.
Compréhension de l'utilisation pour les patients des mélanges oxygène-azote, et oxygène-hélium.
1.3. Classe III
Outre la formation de la classe II et une expérience effective du travail dans cette classe:
1.3.1. Formation théorique.
a) Reprise de la théorie des séjours hyperbares avec complément pour la plongée aux mélanges synthétiques:
- constitution;
- méthodes de fabrication;
- analyses correspondantes;
- physiologie des fortes pressions (SNHP);
- symptômes du SNHP, maladie de la décompression.
b) Notions de décompression et plongée à saturation:
- connaissance de la méthode de plongée à saturation (procédures,
paramètres);
- contrôles, principes des analyses et de la régénération d'atmosphère.
c) Description du matériel de centre hyperbare de simulation de plongée:
- caisson, régénération, production des gaz, analyseurs;
- règles de sécurité contre l'incendie.
d) Matériel de recherche médicale et physiologie en hyperbarie.
2. MENTION D
2.1. Pour la classe IA
2.1.1. Formation générale minimale correspondant à l'emploi d'ouvrier de chantier de génie civil.
2.1.2. Formation théorique spécifique.
Les titulaires de cette mention devront avoir assimilé les notions élémentaires suivantes:
a) Les motifs qui rendent nécessaires le travail dans l'air comprimé;
b) La description des différents types de tunneliers en insistant sur celui que doit utiliser le tubiste à court terme;
c) Le rôle des intervenants sur le chantier en particulier du tubiste, du chef de sas (surveillant au sens de l'article 31 du décret), du chef de poste (chef d'opération au sens de l'article 30 du décret);
d) La composition de l'atmosphère et des polluants éventuels: CO2, CO,
poussières;
e) La définition des unités de pression utilisées;
f) Les règles physiques régissant le travail en hyperbarie;
g) La description des risques liés à l'hyperbarie, leurs symptômes, leur prévention et les définitions correspondantes, en particulier:
- les barotraumatismes;
- les risques de la décompression;
- la qualité des gaz respirés;
- l'intérêt de la visite médicale et la connaissance des motifs d'inaptitudes temporaires;
- la conduite à tenir après un séjour en hyperbarie: déplacements,
efforts, voyages aériens.
h) L'énoncé des effets de température liés aux compressions et aux décompressions;
i) Les précautions particulières à prendre dans l'hyperbarie pour les autres nuisances (bruits, électricité, soudure, etc.);
j) La conduite à tenir en cas d'accident.
2.1.3. Formation pratique.
Elle devra être dispensée de telle sorte que le candidat ait été à plusieurs reprises comprimé à 1,2bar, qu'il ait pratiqué la technique de sassage et effectué des exercices d'évacuation de blessés, de lutte contre l'incendie et enfin qu'il connaisse les procédures d'alerte des intervenants extérieurs.
2.2. Pour la classe I
En plus des objectifs décrits pour la classe IA de la mention D, la formation insistera sur les problèmes liés à la décompression et aux risques qui en résultent, et sur les modalités de leur prévention.
2.2.1. Formation théorique.
a) Réglementation: connaissance des réglementations applicables sur les chantiers souterrains et en travaux hyperbares;
b) Physique et physiologie de l'hyperbarie:
Connaissance élémentaire des notions de physique applicables à l'hyperbarie;
Compréhension des effets de la pression sur l'homme et des mesures prises pour y faire face;
Connaissance de l'utilisation des tables de décompression applicables, y compris les dispositions pour les interventions successives et les limitations sur les déplacements après séjour hyperbare;
Connaissance des symptômes et procédures d'urgence correspondant aux accidents des séjours sous pression, notions sur les procédures de traitement.
c) Matériels utilisés pour les travaux hyperbares du chantier concerné ou, d'une façon générale, sur les sas et chambres de travail en tunnelier ou en caisson immergé:
- appareils respiratoires (secours ou à oxygène, principes, hygiène);
- outillage utilisé sous pression, règles de sécurité particulière (hydraulique, soudage, découpage, explosifs...);
- règles de lutte contre l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des sas de transfert;
- critères de qualité de l'air comprimé et des mélanges (analyses à conduire dans le sas - tubes colorimétriques);
- notions de secourisme et premier secours.
2.2.2. Formation pratique.
a) Connaissance de tous les éléments de l'installation hyperbare,
préparation, mise en route du sas, procédure de compression;
b) Utilisation des appareils respiratoires (secours et oxygène éventuellement);
c) Notions sur la conduite du caisson (compression, décompression,
ventilation);
d) Connaissance élémentaire de la station de production d'air comprimé,
éventuellement circuit d'oxygène;
e) Compression effective jusqu'à 1,2 bar (sous-classe IA) et 4 bars (classe I): cette compression peut faire partie des tests de la visite médicale d'aptitude.
2.3. Classe II
Mêmes objectifs mais, en plus, compression effective jusqu'à 6 bars.
La compréhension du rôle de l'oxygène dans la décompression et les conséquences sur l'équipement et les règles de sécurité est impérative.
2.4. Pour la classe III
Outre la formation classe II:
2.3.1. Formation théorique.
a) Reprise de la théorie des séjours en hyperbarie avec complément pour l'utilisation des mélanges synthétiques:
- constitution;
- méthodes de fabrication;
- analyse correspondante;
- physiologie des fortes pressions (SNHP);
- symptômes du SNHP, maladie de la décompression.
b) Notions de décompression et plongée à saturation:
- connaissance de la méthode de plongée à saturation (procédures,
paramètres);
- contrôles, principes des analyses et de la régénération d'atmosphère.
c) Principes des transferts sous pression:
- caisson, tourelle, régénération, production des gaz, analyseurs;
- équipement individuel récupération des gaz;
- navires à positionnement dynamique;
- évacuation hyperbare;
- règles de sécurité contre l'incendie;
- éventuellement adaptation de ces principes au travail en tunnelier.
d) Réglementation applicable. Notions sur les règles applicables à l'étranger.
2.4.2. Formation pratique.
Expérience nécessaire pour effectuer en sécurité et sous surveillance les opérations suivantes:
a) Interventions à saturation à des pressions supérieures à 10 bars;
b) Surveillance de la saturation:
- analyse;
- régénération;
c) Notions sur la fabrication des mélanges;
d) Utilisation de l'outillage à forte pression;
e) Tenue des documents associés à une intervention à forte pression.
ANNEXE III
LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ARTICLE 2 DU PRESENT ARRETE
Pour les mentions A
a) Diplômes de plongée.
Brevet de plongée capacitaire-niveau 4 décerné par les membres du comité consultatif pour l'enseignement de la plongée.
Brevets d'Etat d'éducateur sportif, option Plongée subaquatique;
Brevet Sécurité civile Scaphandre autonome léger (40);
Certificat SAF Armée de terre CT 2;
Certificat de plongeur de bord (mention 40) de la marine nationale.
b) Diplômes de scaphandrier professionnel.
Attestation de classement Scaphandrier en application du décret no 74-725 du 11 juillet 1974;
Diplôme de scaphandrier Cetravim;
Diplôme de scaphandrier I.N.P.P.;
Diplôme de scaphandrier Sogetram;
Certificat de scaphandrier C.G. Doris;
Diplômes étrangers équivalents moyennant un complément de formation sur la réglementation française; en particulier:
- Par I, Part II certificate délivré par le Health and Safety Executive (H.S.E.);
- Bell Diver Certificate ou Air Diver Certificate délivré par Norwegian Petrolem Directorate (N.P.D.).
Pour la mention B
a) Diplômes de plongée non professionnelle.
Brevet de plongée capacitaire-niveau 4;
Brevet Sécurité civile Scaphandre autonome léger (40);
Certificat S.A.F. Armée de terre CT 2;
Certificat de plongeur de bord (mention 40) de la marine nationale.
b) Diplômes de plongée professionnelle.
Certificats I.N.P.P. correspondants, obtenus avant le 1er octobre 1990;
Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré (mention Plongée);
Diplôme de chef de plongée scientifique du C.N.R.S.
Pour la mention C
Attestation I.N.P.P., mention Hyperbariste, obtenu avant le 1er octobre 1990.
Diplômes de médecine hyperbare des universités de:
Paris-V.
Marseille.
Aix-Marseille.
Toulouse.
Lille.
Nice.
Bordeaux.
Strasbourg.
Pour la mention D
Certificats I.N.P.P. correspondants, obtenus avant le 1er octobre 1990.