Article (Décret no 91-237 du 28 février 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et du budget)
«Art. 14-1. - Peuvent être promus au grade d'agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de recouvrement principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
«Les agents promus au grade d'agent de recouvrement principal de 1re classe du Trésor sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 02/03/1991
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