Article (Arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- identité: nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, sexe,
nationalité, adresse civile;
- situation militaire: matricule, grade, affectation;
- vie professionnelle: service, fonctions, entreprise, numéro du badge,
validité et date;
- véhicule civil privé: numéro d'immatriculation, marque, compagnie d'assurances, numéro d'autorisation et validité.