Article (Arrêté du 25 juin 1991 fixant les taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches))
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1990 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.