Article (Arrêté du 31 janvier 1991 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 22 septembre 1989 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/1991
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