Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie)
2. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 34,90 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.
3. Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 87,30 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées le même jour.