Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 9 janvier 1990 susvisé est fixé à 19474F.