Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 6 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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15483 F
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6575 F