Articles

Article (Décret du 18 juin 1991 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe)

Article (Décret du 18 juin 1991 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe)

Art. 1er. - M. Jean-Bernard Raimond, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter de la date de signature du présent décret.