Article (Arrêté du 22 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires)
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
Temps de séjour dix mois Supprimer: «San José»;
Ajouter: «Port-au-Prince».
Temps de séjour vingt mois Supprimer: «Port-au-Prince».
Ajouter: «San José».