Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages)
Art. 1er. - Le taux annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 2958 F.