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Article (Arrêté du 7 mai 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Article (Arrêté du 7 mai 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)

Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 juillet 1985 susvisés relatifs au brevet de technicien supérieur Mise en oeuvre des plastiques seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1993.