Article (Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988, complété par l'arrêté du 15 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micro- mécanique)
Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:
«L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.»