Article (Décret no 91-289 du 20 mars 1991 modifiant le décret no 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 19 du décret du 21 avril 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: