Article (Décret du 6 mars 1991 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)
Art. 2. - M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Ratier, admis à faire valoir ses droits à la retraite (2e tour).