Article (Arrêté du 7 mars 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé est fixé à 6030 F.