Article (Arrêté du 8 février 1991 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1989 majorant le taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.