Article (Arrêté du 26 juin 1991 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour des recrutements exceptionnels de contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre)
Art. 2. - Les compositions sont soumises à l'appréciation d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.