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Article (Décret no 91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes)

Article (Décret no 91-596 du 21 juin 1991 modifiant divers articles du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatifs à la carte d'identité professionnelle des journalistes)

Art. 3. - I. - Le 2o de l'article R. 761-8 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Un curriculum vitae affirmé véridique sur l'honneur.» II. - Le 4o de l'article R. 761-8 du code du travail est abrogé.
III. - Les 5o, 6o et 7o de l'article R. 761-8 du code du travail deviennent respectivement les 4o, 5o et 6o dudit article.