Article (Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre)
Art. 8. - Le secrétariat général de la Commission centrale des marchés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.