Article (Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation)
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire:
1. Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, les diplômes et certificats suivants:
- diplôme supérieur des sciences et techniques de l'information et de la documentation;
- diplôme technique de documentaliste.
2. D'autres diplômes et certificats d'établissement du Conservatoire national des arts et métiers créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire.
Ces diplômes et certificats d'établissement peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2,
ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.