Article (Arrêté du 5 août 1991 portant création de la commission ministérielle de terminologie des sciences et techniques spatiales)
Art. 3. - La commission comprend:
- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
- le représentant du ministre de la défense;
- le représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace;
- le représentant du ministre chargé de l'industrie;
- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
- le représentant du directeur du Centre national d'études spatiales;
- le représentant du délégué général à la langue française;
- le représentant de l'Association française de normalisation;
- le représentant du Conseil international de la langue française.
Au titre des personnalités qualifiées:
M. Beaulieu (Paul), adjoint au président de l'agence spatiale canadienne;
M. Goy (Gérard), astronome à l'observatoire de Genève;
M. Rossillon (Kleber), ingénieur principal de l'armement, ministère de la défense;
M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales;
M. Schwob (Jean), ingénieur en chef au Centre national d'études des télécommunications;
M. Sinolecka (Claude), ingénieur de la Météorologie nationale.
En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.