Article (Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 23. - Sont intégrés en qualité de titulaires dans le grade de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1re catégorie,
lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires territoriaux titulaires suivants:
1. Directeurs des conservatoires nationaux de région;
2. Directeurs des écoles régionales ou municipales des beaux-arts contrôlées par l'Etat de 1re catégorie.