Article (Décret no 91-730 du 23 juillet 1991 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la médecine du travail des salariés temporaires)
Art. 3. - Après le chapitre II du titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), il est inséré un nouveau chapitre ainsi rédigé:
«Chapitre III
«Dispositions particulières à la médecine du travail
des salairiés liés par un contrat de travail temporaire
«Art. R. 243-1. - Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent chapitre.
«Section I
«Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail