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Article (Arrêté du 12 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 »)

Article (Arrêté du 12 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 »)

Art. 3. - Le contrôleur d'Etat assiste, avec voix consultative, aux séances du comité fondateur, du comité de candidature et de la commission exécutive. Il reçoit dans les mêmes conditions que les membres de ces instances, et huit jours au moins avant la séance, les convocations, ordres du jour et documents à examiner. Les procès-verbaux des séances lui sont transmis dès leur établissement. Le contrôleur d'Etat reçoit également copie des ordres du jour, documents à examiner et procès-verbaux des séances des organes consultatifs.