Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples créé par l'arrêté du 17 août 1987 modifié susvisé sont fixées conformément aux dispositions des articles énoncés ci-dessous.