Article (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sûreté à la direction des constructions navales)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes:
- informations relatives à l'état civil: matricule, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation de famille, numéros des pièces d'identité, organisme de délivrance;
- informations relatives à la vie professionnelle: affectation, grade, lieu d'intervention;
- informations relatives à la sûreté: références d'habilitation, niveau,
date de péremption, attestation de reconnaissance de responsabilité.