Article (Décret n° 90-1212 du 21 décembre 1990 relatif à l'exploitation de la chasse dans les forêts et terrains à boiser appartenant à l’État et modifiant la partie réglementaire du code forestier)
Art. 2. - Dans l'article R.*137-13 du code forestier, les mots: «au sens de l'article 376 (1o) du code rural» sont remplacés par les mots: «en application de l'article L. 222-25 du code rural».