Article (Décret no 91-98 du 24 janvier 1991 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile))
Art. 1er. - Sont supprimés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile):
Un emploi de chef de service (groupe Bbis);
Un emploi d'administrateur civil de 2e classe (371-613).