Article (Arrêtés du 22 janvier 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
délégué à l'emploi, délégation est donnée à Mme Jeannine Barberye, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.