Article (Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins aura lieu en 1992.