Article (Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance automobile et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.