Article (Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande)
Art. 5. - L'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit: «Art. 24. - Documents et instruments autorisés pour l'exécution des épreuves.» Le paragraphe e est remplacé par le suivant:
«e) Dessin technique: pour cette épreuve, les candidats doivent se munir de feuilles de papier à dessin et de calque permettant l'exécution d'une épreuve dans le format A3 (297 mm"420 mm) et des instruments d'usage habituels.
L'emploi des normographes, pistolets et calibres est autorisé ainsi que l'usage des mémentos de dessin.»