Article (Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer)
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er août 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.