Article (Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires)
Art. 26. - Les dispositions du présent décret prendront effet au 1er janvier 1992.
Ces dispositions entreront toutefois en application à compter du 1er janvier 1991 dans les écoles élémentaires et maternelles des départements dont la liste sera établie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Par dérogation aux alinéas précédents, les dispositions de l'article 10 entreront en vigueur à la rentrée scolaire 1991.