Article (Décret no 90-792 du 23 août 1990 modifiant le décret no 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des greffiers des conseils de prud'hommes)
Art. 6. - L'article 9 du décret du 12 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer au premier alinéa les mots «1er échelon» par les mots «2e échelon».
II. - Supprimer le deuxième alinéa.