Article (Arrêté du 14 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels au régime de protection sociale des salariés des professions agricoles)
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé, le membre de phrase: «ceux qui sont fixés par l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1989 susvisé» est remplacé par: «ceux qui sont fixés par l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1990 susvisé.»