Articles

Article (Arrêté du 27 novembre 1990 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge en République fédérale d'Allemagne)

Article (Arrêté du 27 novembre 1990 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge en République fédérale d'Allemagne)




ANNEXE

COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DES MAJORATIONS FAMILIALES POUR ENFANT A CHARGE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 30/11/1990
......................................................