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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 82. - L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :

1. A la fin du dernier alinéa du I, les mots : « 1987 et suivantes » sont remplacés par les mots : « 1987 à 1990 ».

2. Le quatrième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce plafond est porté à 40 millions de francs pour le calcul du crédit d’impôt attribué au titre des années 1991 et suivantes. »

3. Au c du II, le pourcentage de 55 p. 100 est remplacé par celui de 75 p. 100 pour le calcul du crédit d’impôt attribué au titre des années 1991 et suivantes.