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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 69. - I. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des opérations à caractère temporaire des comptes d’affectation spéciale, est fixé à la somme de 173 500 000 F.

II. - Le montant des découverts applicables, en 1991, aux services votés des comptes de commerce, est fixé à 1 160 000 000 F.

III. - Le montant des découverts applicables, en 1991, aux services votés des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, est fixé à 308 000 000 F.

IV. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des comptes d’avances du Trésor, est fixé à la somme de 223 605 000 000 F.

V. - Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des comptes de prêts, est fixé à la somme de 7 650 000 000 F.