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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 59. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V « Investissements exécutés par l’Etat » ................................................. 26 240 016 000 F

Titre VI « Subventions d’investissement accordées par l’Etat » .............. 77 584 570 000 F

Titre VII « Réparation des dommages de guerre » .......................................... »


Total.................................................................................................. 103 824 586 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministères, conformément à l’état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V « Investissements exécutés par l’Etat » ................................................. 12 996 848 000 F

Titre VI « Subventions d’investissement accordées par l’Etat ».............. 36 110 755 000 F

Titre VII « Réparation des dommages de guerre ».......................................... »

Total................................................................................................ 49 107 603 000 F

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l’état C annexé à la présente loi.