Article (Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (2e partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5e) dudit code)
4o Cour d'appel d'Angers
Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d'appel d'Angers.
Peyralans (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Iliou (Jean), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Maucourant (Roland), commissaire de police, police urbaine d'Angers.