Article (Décret no 91-75 du 15 janvier 1991 portant modification de l'article R.53-1 du code de la route)
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article R. 53-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:
«Il est interdit de transporter des enfants de moins de dix ans aux places avant des véhicules automobiles, sauf dans l'un des cas suivants:
«a) Si l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un siège spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules automobiles et homologué dans les conditions définies par le ministre chargé des transports; «b) S'il y a impossibilité de procéder autrement, dans les cas fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.»