Art. 46. - Dans le deuxième alinéa (1°) de l’article 194 du code de la famille et de l’aide sociale, après les mots : « établissement sanitaire ou social », sont insérés les mots : « ou au domicile d’un particulier agréé ou dans un placement familial, organisé en application des articles 1er, 3 et 5 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 précitée ».