Article (Arrêté du 2 janvier 1991 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D.514-1 b et D.514-1 c du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes)
Art. 2. - Sont agréés, pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article D.514-1 c du code du travail, les organismes suivants: Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés Prudis de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 MONTREUIL CEDEX;
Institut syndical d'études et de formation juridique de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 PARIS CEDEX 19;
Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (A.F.I.P.) de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14;
Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10;
Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes,
prud'hommes Formation, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris;
Association Entreprises et droit social du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), 44, avenue d'Iéna, 75116 Paris;
Association de formation prud'homale de Bourgogne (association patronale de Saône-et-Loire), 75, grande-rue Saint-Cosme, 71100 Chalon-sur-Saône;
Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs du Finistère, 3, rue Daguerre, Z.A.C. de Kergaradec, 29239 Gouesnou;
Association formation prud'homale C.A.P.E.B., région Languedoc-Roussillon,
44, avenue Saint-Lazare, 34063 MONTPELLIER CEDEX 2.