Article (Arrêtés du 6 février 1991 portant création de zones réglementées dans les régions Sud-Est et Sud-Ouest)
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.