Article (Arrêté du 23 novembre 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois)
Art. 5. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Fabrication industrielle de mobilier, option Meubles et option Sièges, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1981 susvisé, aura lieu en 1991.
Une session de rattrapage sera éventuellement organisée en 1992 pour les candidats admis à subir, lors de la session de 1991, les épreuves du deuxième groupe et qui n'auront pas été définitivement admis.
A l'issue de la session de 1991 ou de la session de rattrapage mentionnée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 3 août 1973 susvisé seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Productique bois organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1992.