Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux greffiers en chef des cours et tribunaux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux greffiers en chef des cours et tribunaux)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé, au 2e échelon de la 2e classe du troisième grade, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.