Article (Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1))
Article 13
Exploitation minière et érosion du littoral
Les Parties prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre dans la zone d'application de la Convention les dégradations causées à l'environnement, en particulier l'érosion du littoral due à l'aménagement des côtes, aux activités minières, à l'extraction de sable, aux travaux de remblaiement et au dragage.